Nous contacter :       01.41.63.25.63              contact@crowdimo.fr
        

Introduction 

En date du 24 mai 2018, CROWDIMO SAS (« Crowdimo ») a mis à jour sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site Crowdimo (ci-après dénommés « Individus »), accessible à l’adresse www.crowdimo.fr (ci-après « le Site ») ou s’y inscrivent (dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à Crowdimo des informations ou données personnelles.

Politique de confidentialité 

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques de Crowdimo en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles. 

Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique et vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments (voir partie Délégué à la Protection des Données). 

Portée de la Politique

Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels Crowdimo pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres du Site pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion au Site depuis l’espace « Membre » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories d’Individus avec lesquelles Crowdimo pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles - et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres de Crowdimo - peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données (voir partie Délégué à la Protection des Données)

Données Personnelles

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Données fournies par le Membre à Crowdimo

Crowdimo recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les données utilisées par Crowdimo peuvent être à caractère personnel ou non.

Les Données Personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.

Ces données sont destinées à Crowdimo et sont utilisées par Crowdimo pour fournir aux Membres les Services proposés.

Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par Crowdimo et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :

  • inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, …)
  • processus « Know Your Customer » : les données nécessaires à la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement du Membre et les Services proposés par Crowdimo, les données relatives aux procédures Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme menées par Crowdimo ainsi que toute information nécessaire à Crowdimo pour fournir le Service au Membre (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle et informations d’ordre économiques et financières ainsi que la communication de documents tels que carte d’identité en vigueur, justificatif de domicile de moins de 3 mois ...).
  • paiement : les données qui doivent être fournies par le Membre aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre, IBAN, BIC)

Données recueillies par Crowdimo sur son Site

Cookies et technologies de suivi

Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations. (Cf lien Cookies)

Journaux

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers "journaux" lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d'amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.

  • Exécution du Contrat entre Crowdimo et le Membre (voir les Conditions Générales d’Utilisation) : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie le Membre à Crowdimo.
  • Objectif légitime : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de  communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre des Services proposés sur le Site.
  • Dans le cadre de ces obligations légales et réglementaires, des règles de bonne conduite nous sont applicables  avant, pendant et après la fourniture des Services. Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces obligations légales, telles que celles relatives au processus « Know Your Customer ».
  • Consentement : dans certaines situations, Crowdimo peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Stockage, transfert et durée de conservation des données

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Crowdimo prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, de tchat en ligne, ...) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD). Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), Crowdimo s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles du Membre sont conservées par Crowdimo pendant toute la durée du Contrat. 

Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à Crowdimo

Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec Crowdimo peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.

Sécurité des Données Personnelles

Crowdimo s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

A cet égard, les échanges avec le Site se font au travers d'une communication chiffrée. Cette sécurité est conçue pour protéger en confidentialité et en intégrité des communications de bout en bout (entre un client et un serveur).

Les administrateurs de Crowdimo doivent également utiliser une authentification forte - aussi dite à deux facteurs - pour pouvoir accéder à l'espace d'administration du Site. Ces administrateurs disposent de droits restrictifs quant à l’accès aux Données Personnelles qu’ils peuvent consulter dans le cadre de la réalisation d’un Service ou à la poursuite d’un Objectif légitime. L'accès système aux serveurs se fait de manière protégée, en utilisant également une authentification à deux facteurs. L’infrastructure s'appuie sur des firewalls et du chiffrement des espaces de stockage pour augmenter la sécurité de vos Données Personnelles.

Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle de Crowdimo.

Exercice des droits des Membres 

Le Membre peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

  • accès : accéder aux informations qui ont été fournies à Crowdimo
  • rectification : demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à Crowdimo
  • retrait du consentement : demander que certaines des informations fournies par Crowdimo ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs
  • portabilité : demander l’envoi par Crowdimo à un service tiers des informations qui ont été fournies à Crowdimo dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données
  • suppression : demander la suppression des informations qui ont été fournies à Crowdimo dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données

À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futur des Données Personnelles.

Le Membre peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par Crowdimo. Il peut également adresser sa demande par écrit à l’interlocuteur Crowdimo en matière de protection des données (le Délégué à la Protection des Données).

Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Violation des Données Personnelles 

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Crowdimo s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

Crowdimo se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. 

Délégué à la Protection des Données 

Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

  • Par courrier postal en écrivant à : 
    CROWDIMO – DPO  
    14, Rue de Monceau 
    75008 Paris
  • Par email : 
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge. 

En France, la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL)


Nos partenaires

AFCIM
AFCIM
<< Association Française du
Crowdfunding Immobilier >>
Uniti-habitat
Uniti-habitat
« ambitionne de devenir le premier
promoteur privé dans le logement social »
Groupe Straniéri
Groupe Straniéri
<< Spécialisée en promotion immobilière
neuve sur l'Ile de France >>
Groupe Hoche
Groupe Hoche
<< s’est fortement engagé à ce que
ses activités respectent l’environnement >>